TL;DR: Pour un véhicule de tourisme ordinaire, la TVA sur l’essence ou le gazole n’est récupérable qu’à 80 % lorsque la dépense est rattachée à l’usage professionnel. Le plafond tient au régime applicable au carburant et à la séparation entre part professionnelle et part privée, pas au seul fait que le trajet soit professionnel.
La réponse tient à un plafond légal lié au carburant utilisé par un véhicule de tourisme ordinaire. En pratique, la TVA n’est récupérable qu’à concurrence de la part de carburant rattachée à l’usage professionnel, la part privée restant exclue du droit à déduction.
Règle de base pour un véhicule de tourisme ordinaire
Pour l’essence et le gazole consommés par un véhicule de tourisme ordinaire, le BOFiP admet que 80 % de la TVA correspondant à l’utilisation professionnelle peut être déduite, sous réserve des conditions normales du droit à déduction. Cette règle est spécifique au carburant et ne dispense pas de respecter les exigences habituelles, notamment celles qui concernent la facture et l’affectation à l’exploitation.
Pourquoi l’usage professionnel ne permet pas 100 % de déduction
Le raisonnement ne repose pas sur le seul fait qu’un trajet soit professionnel. Il tient aussi à la nature du véhicule et du carburant. Le régime opère donc une séparation implicite entre la part professionnelle et la part non professionnelle du carburant consommé.
Autrement dit, même si le véhicule sert exclusivement à l’activité, cela ne fait pas automatiquement passer la déduction de 80 % à 100 %. Le BOFiP précise d’ailleurs que l’utilisation exclusivement professionnelle d’un véhicule de tourisme ordinaire ne porte pas automatiquement la déduction de la TVA sur son carburant de 80 % à 100 %.
Ce que couvre concrètement le plafond de 80 %
Le plafond vise le carburant utilisé comme carburant pour propulser le véhicule. Seule la fraction rattachée à l’usage professionnel entre dans le champ du droit à déduction.
Il faut aussi pouvoir justifier la dépense. Une facture conforme, établie au nom de l’entreprise, reste nécessaire pour déduire la TVA. Sans ce justificatif, la déduction ne peut pas être sécurisée, même si le carburant a bien servi à des déplacements professionnels.
Cas pratique de calcul
Exemple simple, sans créer de règle nouvelle.
- Une entreprise achète du carburant pour un véhicule de tourisme ordinaire.
- La facture mentionne 100 € de carburant hors taxe et 20 € de TVA.
- La TVA facturée est donc de 20 €.
- Pour ce type de véhicule, la déduction admise sur la TVA liée au carburant est limitée à 80 %.
- La TVA récupérable est donc de 16 €.
Le calcul montre le mécanisme, on isole d’abord la TVA figurant sur la facture, puis on applique le plafond de 80 % à la part admissible.
Point d’attention pour éviter les confusions
Cette règle ne doit pas être confondue avec celle qui concerne l’hébergement ou les repas. Les régimes ne sont pas identiques, et il ne faut pas transposer automatiquement une règle de TVA applicable à un poste de dépense vers un autre.
En particulier, un même raisonnement de déduction ne s’applique pas mécaniquement à tous les frais professionnels. Il faut toujours vérifier le régime propre à la nature de la dépense.
Liens utiles pour aller plus loin
- Blog Imperio, utile pour retrouver des contenus connexes sur la TVA et les frais professionnels.
- Tarifs Imperio, si vous cherchez ensuite un outil ou une solution pour suivre et traiter vos frais.
Si vous voulez approfondir la logique de traitement des dépenses professionnelles, vous pouvez aussi consulter Imperio, qui regroupe des ressources et des solutions autour de la gestion des frais.