Mentions légales

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Éditeur du site

Le site imperio.app est édité par :

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site imperio.app est :

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Hébergeur

Le site imperio.app est hébergé et distribué par :

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site imperio.app — notamment la structure, les textes, les graphiques, les photographies, les vidéos, le code source, les marques, les logos, les dénominations sociales et tous autres éléments — sont la propriété exclusive d'Imperio ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Imperio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.1 Marques

La marque IMPERIO, les logos et tous signes distinctifs associés sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement appartenant à Imperio. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon.

4.2 Licence limitée

L'accès au site confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'afficher et consulter les contenus du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Aucun autre droit n'est accordé.

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Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site imperio.app, Imperio est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de votre inscription au Service ou de votre navigation sur le site.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits, est disponible dans notre Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies à des fins techniques (fonctionnement du site) et analytiques (mesure d'audience). Vous disposez du droit de vous opposer au dépôt de cookies non essentiels. Pour plus d'informations, consultez la section « Cookies et traceurs » de notre Politique de confidentialité.

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Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site imperio.app peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Imperio n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles, ni de leur disponibilité.

Le fait de mettre en place un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation dudit site par Imperio. L'utilisateur qui accède à un site tiers via un lien le fait sous sa propre responsabilité.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site imperio.app doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite d'Imperio, à l'exception des liens de type « deep link » mis en place dans le respect des pratiques usuelles de l'internet et à des fins non commerciales. Les liens utilisant des techniques de framing ou d'inline linking sont strictement interdits sans accord écrit.

Pour toute demande de mise en place de lien : contact@imperio.com

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site imperio.app est soumis à la loi française, notamment :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Code de la propriété intellectuelle pour les questions de droits d'auteur et de marques.